Le 8 octobre, la Cour de cassation a tranché sur un débat qui agitait la sphère professionnelle depuis la crise du Covid : les salariés travaillant à distance ont-ils droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs collègues présents sur site ? La réponse est oui, selon la Haute juridiction. La Cour de cassation affirme en effet que les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant, dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés sur site et que son repas est compris dans son horaire journalier. Cette décision met fin aux divergences de jurisprudence entre les tribunaux de Paris et de Nanterre, qui avaient rendu des jugements contradictoires en 2020 et 2021. Il s’agit d’une avancée majeure pour les droits des télétravailleurs.
Un précédent remontant à 2020
Cette décision fait suite à un différend né pendant la crise du Covid. Un directeur commercial de la société Yamaha Music Europe avait saisi les prud’hommes car il n’avait perçu aucun titre restaurant alors qu’il exerçait ses fonctions en télétravail entre mars 2020 et mars 2022. Ce dernier ayant obtenu gain de cause, son employeur avait formé un pourvoi, estimant que les salariés en télétravail et ceux présents sur site n’étaient placés dans une situation comparable.
Saisie de l’affaire, la Cour de cassation s’est rangée à l’avis du Tribunal judiciaire de Paris et a donné raison au salarié du groupe musical. S’appuyant sur l’article L. 1222-9, III, alinéa 1er, du Code du travail, qui stipule que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise », les Hauts magistrats ont décidé que l’employeur ne peut refuser l’octroi de cet avantage à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.
