© iakovenko/123RF Après être passé à 38 euros au début de la crise sanitaire avant de redescendre à 19 euros le 1er juillet dernier, le plafond d’utilisation des titres-restaurants sera relevé à 25 euros d’ici le 1er octobre 2022 a affirmé Bruno Lemaire.
Cette mesure fait partie de la loi d’urgence pour le pouvoir d’achat adoptée définitivement le 3 août 2022 par le Parlement, et financée par la loi de finances rectificative pour 2022.
Elle intervient suite à la demande répétée de la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR) et de plusieurs députés de tous bords de soutenir les quelques 4,5 millions de salariés qui utilisent quotidiennement des titres-restaurants chez plus de 160 000 restaurateurs face à une inflation qui a atteint les 6 % dans les secteurs de l’alimentation et la restauration. De son côté la CNTR militait pour l’instauration d’un plafond à 29 euros depuis juin 2022.
Plafond d’exonération à 5,92 euros
Par ailleurs, les députés ont demandé une revalorisation de l’exonération fiscale à 7,50 euros, contre 5,69 euros depuis le début 2022. Mais seule une revalorisation anticipée de l’exonération à 5,92 euros, qui devait initialement intervenir en janvier 2023, a été retenue.
Pour rappel, les entreprises sont dans l’obligation de financer 50 % à 60 % du prix des titres-restaurants pour prétendre à l’exonération fiscale. Ainsi, la valeur maximale du ticket-restaurant ouvrant droit à l’exonération sociale passera de 11,38 euros à 11,84 euros.
Tous types de produits alimentaires
Autre nouveauté, le texte prévoit l’utilisation des titres-restaurants pour l’achat de tous types de produits alimentaires jusqu’au 31 décembre 2023. Jusqu’ici, leur utilisation était conditionnée à l’achat de produits immédiatement consommables, de fruits et légumes. Désormais, les salariés pourront les utiliser pour l’achat partiel ou total de riz, pâtes et autres ingrédients pour la préparation des repas.
