Edité au printemps, le guide Les Marchés publics au service de la relance économique des entreprises fait le point sur les règles de la commande publique, et l’assouplissement récent de certaines procédures pour faciliter l’accès de toutes les entreprises, même les plus petites, aux marchés publics.
Des seuils réévalués
Le document rappelle que les seuils en dessous desquels les marchés publics peuvent être conclus sans mise en concurrence préalable, c’est-à-dire sans appel d’offres, ont été réévalués. Depuis le 1er janvier 2020, tout contrat en dessous de 40 000 euros hors-taxe peut être conclu de gré à gré pour les fournitures et services. Pour se faire connaitre des acheteurs publics, le guide conseille aux entreprises de s’informer des délibérations des conseils municipaux, de consulter régulièrement la presse régionale et locale, les sites et plateformes des acheteurs, d’utiliser les services de veille, de se référencer sur les bases fournisseurs (type Chorus Pro), etc. Il est par ailleurs demandé aux acheteurs de mieux explorer l’offre disponible.
Des candidatures plus faciles
Des assouplissements ont été mis en place pour les dépôts de candidatures des marchés publics, toujours pour favoriser la relance économique. « Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché. En principe, un chiffre d’affaires du double du montant du marché peut être exigé pour se porter candidat à un marché public », explique le document, tout en précisant qu’avec « la loi Asap, les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement judiciaire ne sont plus en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public. » Le médiateur des entreprises encourage également les entrepreneurs à présenter des offres groupées afin de valoriser leurs compétences respectives, de partager les frais et de participer à davantage de marchés.
Coup de pouce pour les TPE-PME
Il est rappelé que l’acheteur public doit solliciter plusieurs entreprises et respecter les grands principes de la commande publique, même pour les marchés inférieurs à 40 000 euros HT. Toujours dans le cadre du plan de relance, et pour faciliter l’accès des TPE-PME à ces marchés dits « globaux », l’acheteur n’est pas tenu de diviser les prestations en lots : « Il peut donc confier le marché à une seule entreprise pour la totalité des prestations à accomplir. » La loi Asap stipule qu’une part minimale de 10% des marchés globaux doit être réservée à des PME et/ou artisans.
Avances et facturation
Pour faire face aux dépenses liées aux marchés publics, des avances sont possibles. Elles sont même obligatoires au-delà de 50 000 euros HT. Les conditions de versement ont été simplifiées. Les acheteurs peuvent aussi utiliser le nouveau dispositif « Paiement fournisseur anticipé », un système d’affacturage inversé collaboratif.
Pour plus d’infos : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
*Accélération et simplification de l'action publique
