La date du 3 novembre pour débuter une concertation sur le télétravail avait été bouclée dans l’agenda des partenaires sociaux bien avant le second confinement. Mais la mise en application de ce dernier, depuis le 30 octobre et jusqu’au 1 décembre, en a confirmé l'impérieuse nécessité. Pour rappel, le télétravail, selon le nouveau protocole national, est désormais la règle.
L’agenda est prêt
Représentants du Medef, de la confédération des PME (CPME), de l’U2P (entreprises de proximité), de la CFDT, de la CGT, de Force ouvrière, de la CFE-CGC et de la CFTC ont donc défini un calendrier de rencontres en 5 temps, avec des réunions prévues ce mois-ci les 10, 13, 17 et enfin 23 novembre pour la dernière.
Que contiendra ce rapport ?
Pour l’heure, il est difficile de savoir à quoi aboutira cet accord car les visions défendues par les organisations patronales et syndicales divergent. Verra-t-on "seulement" naître un rapport spécifique sur le télétravail en cas de situation exceptionnelle ? Si les syndicats plaident pour une version bien plus aboutie*, celui-ci aurait néanmoins l’intérêt de préciser certaines dispositions. "Il faut donner des clefs de lecture aux entreprises et aux salariés au niveau national sur le contenu du protocole sanitaire sur le télétravail. Ce n'est pas si évident que ça", a d’ailleurs estimé la négociatrice CFDT Catherine Pinchaut.
Enfin, un gros point de friction subsiste entre les organisations : le caractère (ou non) normatif de cet accord. Pour le patronat, les employeurs doivent pouvoir garder la main sur l’application. De plus, d’autres élements doivent encore être négociés comme la définition même d'une activité "télétravaillable". Alors que le Medef estime que ce point doit relever de la responsabilité de l'employeur, la CFDT considère que l'accord national interprofessionnel (ANI) doit préciser "finement" ce qui est "télétravaillable".
* Pour la CFE-CGC, qui plaide pour un accord global sur le télétravail (et souhaite remettre à plat le cadre légal posé en 2005), il s’agit notamment de traiter des questions relatives :
- à la différenciation entre le télétravail régulier, exceptionnel et contraint,
- au matériel professionnel et la prise en charge des frais personnels,
- à la formation des salariés aux outils numériques,
- à l’organisation du temps de travail,
- à la régulation de la charge de travail des salariés et l’adaptation des objectifs,
- à la formation des managers au management à distance,
- à l’égalité de traitement par rapport aux salariés sur site,
- à la protection du droit de repos,
- à la protection du droit à la déconnexion.
