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La loi NOME et aide au choix d’un fournisseur d’énergie

GEOPTIMIZ
La loi NOME et aide au choix d’un fournisseur d’énergie
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Descriptif



La loi NOME et aide au choix d’un fournisseur d’énergie

Géoptimiz est spécialisé en audit et conseil pour toutes les problématiques liées à l’énergie et notamment dans le cadre de l’application de la loi NOME.

Zoom sur : La loi NOME.

La loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) en France répond à une directive européenne qui contraint les États Membres à ouvrir le marché de l'électricité à la concurrence. Sur le marché français les contrats de l'opérateur historique (tarif vert et jaune) vont s'éteindre au 31 décembre 2015. Cette loi ayant pour but de faire baisser les prix au profit du consommateur, une hausse des tarifs irait directement à l’encontre de l’esprit de l’ouverture des marchés à la concurrence.

Qui est concerné ?

La loi NOM concerne tous les clients public ou privé quelque soit leur seuil de consommation

Comment ? Quelle Méthodologie ?

Geoptimiz vous accompagne dans votre démarche dans le processus de consultation des fournisseurs

1.    Réunion de lancement et collecte des données nécessaires à la constitution du cahier des charges,
2.    Evaluation du besoin en termes de qualité de fourniture, puissance souscrite, tension de raccordement, tarification.
3.    Intégration des données nécessaires au lancement de l'appel d'offres : schémas électriques, points 10', consommations de référence,
4.    Rédaction du règlement de consultation (RC) et du cahier des charges technique (CCTP) et choix des critères de jugement des offres,
5.    Ouverture à la possibilité de variante liée à la durée d'engagement, au pourcentage d’énergie verte,…
6.    Intégration des conditions générales d'achat,
7.    Proposition d'une liste de fournisseur à consulter
8.    Analyse des offres sur les plans technique et financier, demandes de précisions, préconisation,
9.    Profil des candidats short listés.
10.    Préconisation de choix

Contexte actuel et réglementations :

La loi NOME repose sur 3 principes :

•    assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, dit ARENH, de manière transitoire et limité en volume à des conditions équivalentes à celles dont bénéficie le fournisseur historique EDF, afin de permettre une vraie concurrence en aval et sur tous les segments de clientèle, particuliers et professionnels ;
•    permettre la préservation du parc nucléaire historique d’EDF (assurer le financement du parc existant en permettant à EDF de sécuriser ses engagements à long terme pour le démantèlement et la gestion des déchets et également réaliser les investissements nécessaires à l’allongement de la durée d’exploitation des réacteurs de son parc historique) ;
•    maintenir des prix compétitifs en France pour les consommateurs finals.