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Le forfait mobilité durable adopté

La rédac | 12 juin 2019 |


Dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’Assemblée a adopté hier soir le « forfait mobilités durables », une solution pour une mobilité durable & accessible dans tous les territoires. Les députés ont donné leur aval en première lecture à la quasi-unanimité par 60 voix et deux abstentions.

Alors que 70 % des salariés utilisent leur voiture pour aller travailler, cette mesure permet aux employeurs de financer, jusqu’à 400 € défiscalisés, les déplacements domicile-travail de leurs salariés, à l’aide de solutions actives et partagées, comme le vélo ou le covoiturage. Résultat d’une longue concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux, « le forfait mobilité vise avant tous les territoires où il n’y a pas d’autres options que la voiture ». Si le forfait mobilités restera facultatif, les entreprises auront cependant l’obligation d’organiser un dialogue sur la mobilité dans l’entreprise, dans le cadre des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail.

Par ailleurs, le groupe LaREM a musclé le dispositif en séance, en permettant le cumul du forfait mobilité avec la prise en charge des frais de carburants, et de transport en commun, et en l’étendant aux personnels de la fonction publique. L’amendement de la majorité prévoit également la création d’un « Titre Mobilités ». « L’idée est d’avoir un outil aussi simple à utiliser que possible. Dès demain les salariés français pourront payer leur covoiturage ou leur carburant de la même manière qu’ils utilisent un ticket restaurant », indique le responsable de la majorité. La mesure fera l’objet d’une évaluation sous 18 mois par le gouvernement, avec les parlementaires, qui pourra faire évoluer le dispositif ou le rendre plus contraignant.



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