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RT 2012 : l'État fixe des règles transitoires

| 27 juin 2011 |

Les nouveaux labels de la réglementation thermique 2012 sont encore attendus mais le passage de flambeau s'organise : dans une lettre adressée début avril à la filière de la construction, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages auprès du ministère chargé du Logement Étienne Crépon a précisé le cadre relatif aux labels HPE issus de la réglementation thermique 2005 pour la période de transition vers la RT 2012.

Ainsi, l’ensemble de ces certifications – dont le BBC – peuvent encore être délivrées jusqu’aux dates d’entrée en application du nouveau texte (le 28 octobre 2011 ou le 1er janvier 2013 selon la destination du bâtiment). Lors de cette période intermédiaire, pour obtenir un label BBC, les maîtres d’ouvrage ont en outre le choix d’appliquer l’une ou l’autre des réglementations thermiques pour la vérification du critère de performance énergétique. Depuis le 8 mars, les éditeurs de logiciels ont par ailleurs la possibilité de commercialiser des versions de leurs outils qui reposent sur une application anticipée des moteurs de calcul de la RT 2012, une mesure de l’État visant à favoriser leur appropriation par les acteurs de la construction.



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