Services

Bonnes pratiques

Préparation d’une charte nationale d’achats de prestations de sécurité privée

| 29 avril 2013 |

Thierry Cadiot (Arseg), Pierre-André Testard (SNES) et Olivier Duran (SNES) le 18 avril dernier.
Sous la houlette du ministère de l'Intérieur, un groupe de travail élargi travaille à l'élaboration d'une boîte à outil pour favoriser et accélerer le déploiement de bonnes pratiques en matière de sécurité privée.

Présentée à l’occasion des salons Bureaux Expo et Services Entreprises Expo, dans le cadre des 2e Assises de l’Environnement de travail, cette charte, prochainement lancée par la délégation interministérielle à la sécurité privée, réunit autour de la table l’ensemble des acteurs concernés par le métier : l’Arseg, représentée par Thierry Cadiot, le SNES, l’USP, l’Agora des directeurs de la sécurité, la CDAF, le CDSE, la Perifem, le Sesa, la Fedesfi, le GPMSE et même un donneur d'ordres, la SNCF.

 

Cette « bible de bonnes pratiques » – dont la signature est annoncée pour le 14 juillet prochain – poursuit deux objectifs : devenir la boîte à outil de référence, reconnue par tous les acteurs opérationnels du marché, favorisant et accélérant la mise en œuvre de bonnes pratiques sur le terrain ; et se présenter comme un label spécifique engageant les partenaires signataires réciproquement et publiquement.

 

Le texte reviendra notamment sur les prescriptions légales et déontologiques (code de la sécurité intérieure, obligations de chacune des parties, code du travail) ainsi que sur les obligations contractuelles (et notamment sur des pratiques d’attribution de marché au mieux-disant). Il a pour ambition de reconnaître le rôle de conseil et d’expertise des prestataires, de faciliter la reprise du personnel, de faire respecter une transparence complète sur le recours à la sous-traitance, mais aussi de définir des obligations de résultats par rapport aux obligations de moyens, ainsi que de réviser les conditions d’exécution d’un contrat et de réviser ses prix.

La charte sera accompagnée d’un site Internet mettant à disposition tous les outils législatifs, règlementaires et de certification du secteur.



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