Immobilier et exploitation

Rénovation énergétique du parc tertiaire : l’arrêté en consultation publique jusqu’à demain

CADIOU, Céline | 27 octobre 2020 |

Le projet d’arrêté définissant les seuils de consommation d'énergie à atteindre sur trois catégories d’immeubles (bureaux, locaux d’enseignement primaire et secondaire et logistique du froid) est en consultation jusqu'au 28 octobre sur le site du ministère de la Transition Ecologique.


Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation du public, le 8 octobre dernier, un projet d'arrêté baptisé "Valeurs absolues I", lié aux obligations de rénovation des bâtiments tertiaires. Celui-ci est en consultation jusqu’au 28 octobre 2020 sur le site du Ministère. Comme son nom l'indique, cet arrêté fixe, en valeur absolue, les niveaux d’exigence à atteindre en termes de consommation d’énergie pour les bureaux et services publics, l’enseignement primaire et secondaire et la logistique du froid, en métropole.

Pour rappel, afin de respecter les obligations du décret tertiaire, les acteurs auront deux solutions : calculer l'amélioration de leur performance énergétique à compter de leur consommation de 2010, ou bien atteindre un certain seuil exprimé en valeur absolue, seuil que se propose de définir cet arrêté.

 

Deux autres arrêtés en attente

Les autres types de bâtiments concernés par les exigences du décret (commerces, hôtellerie-restauration, l’enseignement supérieur, logistique à température ambiante, gares et aéroports, édifices culturels …) seront abordés dans un futur arrêté, baptisé "valeurs absolues 2", désormais attendu pour fin 2020 - début 2021. Enfin, un dernier projet d'arrêté devrait concerner les exigences au sein des territoires d'outre-mer. Sa publication est "envisageable pour la fin du premier trimestre 2021", précise l'administration.



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