Immobilier et exploitation

Performance énergétique

Le projet de décret tertiaire n’est pas à la hauteur des attentes

La rédac | 27 mai 2019 |

Une version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire a été présentée en avril dernier. Un texte qui fait suite à une vaste opération de concertation lancée en octobre 2018 suite à l’annulation, par le conseil d’État, du précédent texte.

Le 18 avril dernier, la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le Plan bâtiment durable (PBD) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ont présenté la version finale du projet de décret relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Un texte qui fait suite à une vaste opération de concertation lancée en octobre 2018 suite à l’annulation, par le conseil d’Etat, du précédent texte.

Près de cinquante réunions, rassemblant les représentants des maîtres d’ouvrage concernés ainsi que plusieurs acteurs du secteur énergétique*, se sont tenues ces six derniers mois afin de rassurer les professionnels de terrain notamment sur la disponibilité des solutions technologiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique. Néanmoins, les signataires regrettent l’atténuation du dispositif d’incitation et de sanction par rapport au texte précédent, qui portait sur la non communication des données des bâtiments et la non atteinte des objectifs. Le seul bon vouloir n’est pas suffisant. Si les acteurs concernés se félicitent de la teneur des concertations, ils apparaissent plutôt déçus par le manque d’ambition de la version finale du texte.

 

* Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE), fédération des industries électriques (Fiiec), groupement des industries de l’équipement électrique (Gimelec), syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce)



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