Immobilier et exploitation

Réglementation

Le décret tertiaire partiellement suspendu

La rédac | 29 juin 2017 |

© Foncière des Régions
A peine publié et déjà... stoppé. Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire, paru au Journal Officiel le 10 mai dernier après six ans d'attente, vient d'être suspendu en partie par le Conseil d’État.

Depuis sa publication, ce texte faisait l'objet d'un recours de la part de plusieurs organisations professionnelles du commerce et de l'hôtellerie. Elles ont finalement eu gain de cause et ont obtenu du Conseil d'Etat la suspension partielle de l’application du décret « tertiaire », par une ordonnance du 28 juin.

Une seconde audience a été fixée au 6 juillet pour entendre les parties sur l’urgence à suspendre le reste des dispositions du décret – c’est-à-dire l’obligation de réaliser les travaux nécessaires d’ici au 1er janvier 2020. A suivre donc...



PARTAGER

imprimer partager par mail

Inscription

Newsletter

2 fois par mois, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • Montée en gamme

    Le coffee shop jusque dans vos bureaux

    Influencé par les nouveaux modes de consommation grand public, le tertiaire cherche à redonner du sens à la pause-café en améliorant la qualité de l’offre de boissons et en pensant différemment l’aménagement de cet espace. L’objectif est double ...

    6 juillet 2017

  • DIY

    Etsy - Des bureaux engagés

    L’entreprise Etsy, véritable place de marché 2.0 mettant à l’honneur des créatifs du monde entier, a conçu ses nouveaux bureaux à son image : écologiques et artisanaux. Immersion dans ce temple du « Do it yourself ».

    15 juin 2017

  • Casser les codes

    Assises pour espaces informels : jouez l’originalité !

    En matière de style, elles peuvent tout se permettre. Et c’est là tout leur intérêt : rompre avec les designs classiques des espaces et mobiliers de bureau, avec une proposition innovante, attractive et parfois atypique. Dédiées aux lieux de ...

    8 juin 2017

Dossiers de la rédaction
  • 6 février 2017
    En 6 ans, le nombre de tiers-lieux en France a été multiplié par 3 ! Preuve que la demande est forte et que les nouvelles organisations de travail se déploient. Désormais, les indépendants en recherche d’un environnement de travail agréable et les start-up en quête ...
  • 1 avril 2016
    Conscientes de l’impact que le projet d’aménagement peut avoir sur leur fonctionnement et leur performance, les entreprises le conçoivent désormais comme un véritable projet d’entreprise. Cela sous-entend qu’elles vont asseoir autour de la table ...
  • 1 mars 2016
    Le facility management est un secteur d’avenir porteur de centaines de milliers d’emplois en France. L’état des lieux chiffré du secteur du FM révèle qu’aujourd’hui, le marché global des activités de services aux entreprises représente, côté ...
  • 1 janvier 2016
  • 1 décembre 2015
    Depuis les années 2000, le bien-être et même plus récemment le bonheur au travail se sont invités dans le vocabulaire des entreprises. Mais que cachent ces nouvelles promesses ? Entre approche humaniste et injonctions à être heureux, les politiques de qualité de vie au travail ...

Services et Produits

Évènements

Tous les évènements

Sélections thématiques